Généralités
Hansgrohe prend en charge, pour les produits Hansgrohe, en plus des garanties légales, que le consommateur est en droit d'attendre de son vendeur, cette garantie fabricant.
Elle s'applique impérativement sans préjudice ni limitation sur les responsabilités pénales, comme par exemple la loi de responsabilité des produits, en cas de dol et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé par Hansgrohe ou ses préposés.
Par « Consommateur », la garantie fabricant entend couvrir toute personne physique, propriétaire du produit et qui ne l’a pas acquis à des fins de revente ou dans le cadre de son activité professionnelle industrielle ou indépendante ou d’installation chez un tiers. « L'acheteur initial » est le consommateur, qui a fait acquisition en premier du produit Hansgrohe, un commerçant ou une autre personne physique ou morale, qui l'a revendu ou installé dans le cadre de son activité professionnelle industrielle ou indépendante.
Protection de garantie - Délai de garantie
Valable pour les produits Hansgrohe achetés par les acheteurs initiaux à partir du 01/01/2010 (preuve d'achat) :
Hansgrohe garantit aux consommateurs que ses produits sont exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de conception. La référence étant l'état de la science et des techniques au moment de la fabrication. Le produit doit déjà avoir présenté le défaut ayant occasionné le dommage à ce moment-là. Les demandes de remplacement de dommages consécutifs ou de
responsabilité du fait des produits n'existent que conformément aux dispositions légales impératives.
a. Cette garantie s’applique à tous les produits Hansgrohe qui ne sont pas listés au point II b. pour une période de 5 ans à compter de la date d’achat de l’acheteur initial, mais pour un maximum de 6 ans après la fabrication. Le délai de garantie ne peut pas être prolongé pour cause de prestations effectuées dans le cadre de cette garantie, en particulier lors d’une remise en état ou d’un échange. Le délai de garantie n’est pas réinitialisé dans ces cas-là.
b. Valable pour les produits hansgrohe iBox Hub (Réf. 25020190), RainButton (Réf. 25010000 - 25019000 ainsi que 250107000 - 25019700) et Pontos Scout (Réf. 15887000), qui ont été achetés par des acheteurs initiaux à partir du 01/01/2020 (preuve d’achat).
Hansgrohe accorde à l’acheteur initial une garantie pour les produits avec des composants électroniques ou qui sont énumérés au point b, pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat de l’acheteur initial, mais pour un maximum de 3 ans après la fabrication.
Le délai de garantie ne peut pas être prolongé pour cause de prestations effectuées dans le cadre de cette garantie, en particulier lors d'une remise en état ou d'un échange. Le délai de garantie ne court pas à nouveau dans ces cas-là.
Notification d'erreur écrite
Le consommateur peut exercer ses droits issus de cette garantie envers Hansgrohe ou le distributeur chez lequel le client initial a acheté le produit au moyen d’une notification écrite durant la période de garantie définie. La condition préalable est que le consommateur rapporte le problème dans les deux mois après qu’il l’a constaté ou qu’il aurait dû le constater. Il incombe au consommateur de prouver que la période de garantie n’est pas écoulée (en apportant par exemple la preuve d’achat de l’acheteur initial).
Le cas échéant Hansgrohe sera habilité à estimer le début de la période de garantie à partir de la date de fabrication.
Prestations en cas d’application de la garantie
Il reste à la discrétion de Hansgrohe soit de remettre le produit en état, soit de le remplacer ou de rembourser le prix d'achat au consommateur.
En règle générale, le consommateur, avec l'accord préalable de Hansgrohe, pourra faire réparer le produit défectueux par un installateur spécialisé sur place. Dans ce cas, la garantie couvre la livraison gratuite des pièces détachées nécessaires. Dans la mesure où Hansgrohe donne son accord écrit pour que la réparation soit effectuée par ses soins, Hansgrohe prend en charge tous les coûts liés aux pièces de rechange, à l'installation et les coûts de main-d'œuvre ainsi que les éventuels coûts relatifs au transport ou à l'envoi du produit. Le consommateur doit permettre d’accéder au produit.
En cas d’échange, le produit usagé sera remplacé gratuitement par un produit neuf de la même sorte, de même qualité et de même type. Si le produit concerné n'est plus fabriqué au moment de la notification, Hansgrohe est autorisé à livrer un produit similaire. Le transport ou l'envoi de et vers Hansgrohe ou de et vers le distributeur, chaque démontage et chaque remontage du produit ou toute autre action spécifique ne doivent être entrepris qu'avec l'accord préalable de Hansgrohe. Si Hansgrohe approuve les mesures préconisées, Hansgrohe prendra en charge les coûts liés à l’application de ces mesures. Le consommateur est tenu d'aller récupérer lui-même le nouveau produit chez le distributeur Hansgrohe le plus proche, si rien d'autre n'est convenu.
Dans le cas où Hansgrohe choisit de rembourser le prix d'achat et le confirme par écrit, le consommateur retourne le produit, et Hansgrohe lui rembourse le prix d'achat payé.
Conditions préalables et exclusions
Les conditions préalables à l'efficacité de cette garantie sont un montage et une maintenance appropriés conformément aux instructions de services et aux règles techniques reconnues (par ex. par un installateur agréé ou par une entreprise spécialisée agréée) tout comme le respect des instructions de services et l'utilisation des produits Hansgrohe conformément aux instructions techniques et les conseils d'entretien de Hansgrohe.
Cela sous-entend entre autres, mais pas exclusivement, que les tuyaux d’alimentation d’eau, particulièrement avant le montage du produit ou après les travaux d’adaptation, soient rincés de manière appropriée conformément aux normes en vigueur décrites, que les montages soient conformes aux schémas ci-joints et que la pression de service du réseau d’eau soit vérifiée conformément aux stipulations techniques.
Les notices de montage, modes d'emploi et guides d'entretien sont joints à chaque produit et sont aussi disponibles sur www.hansgrohe.fr et www.axor-design.fr.
La garantie ne comprend pas :
- les pièces d’usures, comme par exemple les joints, soumis à l’usure ;
- les pièces pouvant casser, comme le verre, les ampoules ;
- les consommables à remplacer une fois usés, comme les piles, les filtres ou mousseurs ;
- les légères variations entre les produits Hansgrohe par rapport à la qualité convenue, n’ayant aucune influence sur la valeur d’usage du produit ;
- les salissures, coups de bélier en particulier les coups de bélier d’eau chaude et les dépôts calcaires dus à une mauvaise utilisation et manipulation, les dommages dus aux effets d’un environnement agressif, aux produits chimiques, aux nettoyants ménagers ;
- les défauts sur les produits résultant du montage, du transport et de l'essai de l'objet acheté tout comme
- les dommages dus à un défaut des produits Hansgrohe
- les produits d’exposition et similaires.
La garantie prend fin en cas de :
- non-respect des instructions d'utilisation, de montage et d'entretien fournies ou disponibles sur www.hansgrohe.fr et www.axor-design.fr ;
- montage, maintenance, réparation ou entretien par des personnes non qualifiées ;
- dégâts sur le produit causés par le vendeur, l’installateur ou une tierce personne ;
- dégâts attribués à une usure normale ou détériorations volontaires – la dégradation par négligence sera considérée comme une négligence contributive - ;
- montage ou mise en service incorrects ;
- manque de maintenance ou maintenance défectueuse ;
- produits qui n’ont pas été ou ne sont pas utilisés comme ils auraient du l’être ;
- dégâts dus à une puissance supérieure ou à des catastrophes naturelles, en particulier, mais pas exclusivement
- inondations, incendies ou dommages causés par le gel.
Limite de garantie
Dans le cas d’un problème non couvert par la garantie, les frais de l’envoi et du transport du produit sont à la charge du consommateur. En outre, le consommateur devra supporter les frais, y compris les éventuels coûts de main-d’œuvre liés à l’inspection du produit ainsi que les coûts de démontage et de remontage du produit.
Dans la mesure où le consommateur a connaissance de l’inapplication de la garantie et des coûts prévisionnels liés à la remise en état et qu’il souhaite poursuivre la remise en état, les coûts des pièces détachées et de la main-d’œuvre seront à sa charge.
Si le produit n'indique aucun défaut au moment de la livraison, Hansgrohe décidera au cas par cas, si la réparation sera effectuée à l'amiable. Dans ce cas-là, le consommateur n’a aucun droit relatif à l’élimination des défauts.
Droits garantis par la loi
Outre ses droits découlant de la garantie, le consommateur dispose des droits légaux. Ces droits ne sont pas limités par la garantie s’ils sont plus favorables au consommateur. La garantie n’affecte en rien les droits dont l’acheteur initial tout comme le cas échéant le consommateur dispose envers le vendeur auprès duquel l’acheteur initial a acquis le produit.
Lieu d’exécution, tribunal compétent et droit applicable
Cette garantie est soumise au droit allemand à l’exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980. Le lieu d'application des obligations en matière de garantie est Schiltach, Allemagne. Tribunal compétent Rottweil, Allemagne.
Hansgrohe SE
Auestraße 5-9
77761 Schiltach
Allemagne
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