1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente suivantes régissent la relation contractuelle entre le participant aux séminaires et Hansgrohe SE, Hansgrohe France ainsi que les entreprises y étant liées (désignées ci-après « Hansgrohe »). Les autres conditions générales de vente du participant n'ont aucune validité.
2. Inscription
Votre inscription doit se faire en ligne ou sous forme écrite. L'inscription devient définitive avec notre confirmation écrite d'inscription. Vous obtiendrez des informations par e-mail au plus tard deux semaines avant la date du séminaire. En cas de surbooking, le participant est informé par écrit dans les 14 jours ; dans ce cas, le contrat n’est pas établi.
3. Prestation
Hansgrohe se réserve le droit de procéder aux modifications nécessaires du programme du séminaire tout en préservant l'objectif global du séminaire. Si le séminaire ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure, d'un empêchement d'un intervenant, de perturbations sur le site de la manifestation ou d'un nombre de participants insuffisant, les participants seront informés immédiatement. Une annulation ou un report de date en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour des raisons organisationnelles ne peut pas avoir lieu à moins de 14 jours avant l’évènement. Toute demande de remboursement de frais de déplacement et d'hébergement ainsi que de perte de travail est exclue, à moins que lesdits coûts ne résultent d'un comportement de négligence grossière ou intentionnelle de la part de Hansgrohe.
4. Annulation / remboursement
Toute annulation d'inscription entraîne des frais et un traitement administratifs pour nous. Si vous n'êtes pas disponible, il reste possible qu'une autre personne participe au séminaire à votre place.
- Pour les séminaires payants :
En cas de déclaration écrite de désistement nous parvenant au plus tard 15 jours avant le début de l’évènement, l’obligation de payer le prix s’annule. Si le désistement est annoncé jusqu’à 5 jours avant le début de l’évènement, le prix est réduit de 50 %, en cas de désistement à moins de 5 jours de l’évènement, il est obligatoire de payer le prix plein. En cas de maladie ou d'accident, le montant du cours sera remboursé dans la mesure où un certificat médical est présenté. Si le participant cesse de participer au cours, aucun remboursement du montant du cours ne sera effectué. - Pour les séminaires gratuits :
Si le désistement est annoncé par écrit et qu’il nous parvient à moins de 15 jours avant le début de l’évènement, alors un forfait de 50 € est facturé pour les frais encourus. En cas de maladie ou d'accident, le forfait est annulé dans la mesure où un certificat médical est présenté.
5. Droits d'auteur
La documentation du séminaire est protégée par des droits d'auteur. La reproduction, transmission ou autre utilisation des documents de la session ne sont autorisées qu'avec l'autorisation écrite expresse de Hansgrohe/l'intervenant.
6. Responsabilité
Les manifestations sont minutieusement organisées et dirigées par des intervenants qualifiés. Hansgrohe n'endosse aucune responsabilité quant à l'actualisation, la précision et l'exhaustivité des documents du séminaire et la conduite du séminaire.
7. Loi applicable, tribunal compétent
Seule la loi allemande est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour autant que la loi l'autorise, le tribunal de Rottweil est compétent.
8. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans devoir mentionner de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer par écrit de votre décision de révoquer ce contrat, à Hansgrohe SE, Aquademie, Auestraße 5-9, 77761 Schiltach, ou par fax au +49 7836 51-1505 ou par e-mail au moyen d'une déclaration univoque (p. ex. par courrier postal, fax ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez, mais sans obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation (voir téléchargement). Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre déclaration relative à l'exercice de votre droit de rétractation soit envoyée avant l'échéance du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation : Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction originale, à moins que nous n'ayons convenu d'autre chose avec vous ; en aucun cas il ne vous sera facturé le moindre frais pour ce remboursement.
Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de révocation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des prestations déjà fournies jusqu’au moment où vous nous avez informés de l'exercice du droit de rétractation en ce qui concerne le présent accord par rapport au montant total des prestations prévues dans le contrat.
9. Enregistrements vidéo, audio et photos
L'organisateur prévoir d'utiliser à des fins publicitaires les enregistrements vidéo, audio et photos des participants réalisés lors de la manifestation, sans qu'une contrepartie rémunérée ne soit versée. Il se réserve à cet effet le droit d'utiliser, diffuser, afficher, reproduire ou publier de toute autre manière l'ensemble du matériel par ex. pour des émissions à la radio ou à la télévision, sur internet etc. L'organisateur est en outre autorisé à transmettre ces droits à de tierces personnes. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation d'enregistrements vidéo, audio et de photos, veuillez en informer le responsable du séminaire dès la fin de la manifestation.
10. Protection des données
Hansgrohe protège vos données personnelles et prend les mesures appropriées pour leur sécurité. Si vous communiquez des informations personnelles telles que nom, adresse ou numéro de téléphone, ces données seront utilisées à des fins de marketing par Hansgrohe. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Y font exception les prestataires de services qui agissent pour le compte de Hansgrohe ainsi que les tiers comme par ex. les entreprises liées à Hansgrohe conformément au §§ 15 et suivants de la loi régissant les sociétés anonymes. Vous pouvez à tout moment demander par écrit conformément à la loi en vigueur si et quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées chez nous. Nous vous ferons ensuite parvenir un message à ce sujet. Veuillez adresser vos demandes à Hansgrohe SE, Responsable de la protection des données, Auestraße 5-9, 77761 Schiltach ou privacy@hansgrohe.com. Il en va de même pour la suppression de vos données.
