1. Prestations
Nous mettons à disposition des utilisateurs de notre site Web la fonction « Recommander un revendeur ». L’utilisateur peut, grâce à la fonction Recherche de revendeurs, chercher l’adresse d’un revendeur et envoyer les informations vers un e-mail ou par SMS vers un téléphone portable. C’est l’utilisateur qui complète les données (adresse e-mail ou numéro de téléphone portable). Nous générons ensuite le contenu du message (données du revendeur et mentions légales). Dans le cas d’un SMS, l’utilisateur ne peut pas modifier ou compléter le texte ; pour les e-mails, il lui est possible d’ajouter du texte dans l’objet ou le message. L’envoi est effectué de manière décryptée et n’est pas effectué si le destinataire déclare expressément ne pas le vouloir.
2. Nos responsabilités
La fonction « Recommander un revendeur » est une fonction volontaire que nous mettons à disposition gratuitement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter à tout moment sa disponibilité. Nous ne vérifions pas l’exactitude des données relatives à l’adresse des destinataires saisies par l’utilisateur et ne garantissons pas la disponibilité du service ni l’envoi/la réception correct(e) de l’e-mail ou du SMS.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur déclare que le destinataire est disposé à recevoir le message.
Hormis les données relatives à l’adresse des revendeurs que nous fournissons, l’utilisateur est responsable uniquement du contenu des messages élaborés, sélectionnés et envoyés par lui et/ou ses représentants ou par toute autre personne ayant accès à son compte. Pour autant qu’il puisse rédiger ou compléter les contenus, l’utilisateur doit respecter les lois en vigueur. Il lui est interdit de diffuser des contenus illicites, choquants ou protégés par des droits d’auteur.
4. Responsabilité de l’utilisateur pour son comportement
L'utilisateur est responsable envers nous en cas de violation de ses obligations contractuelles ou légales conformément aux dispositions légales.
L’utilisateur doit également nous exempter de toute réclamation de tiers qui serait faite contre nous en raison d'une violation des droits de tiers suite à son utilisation. Nous nous réservons le droit d’interdire temporairement ou définitivement l’utilisation à tout utilisateur violant ses obligations, le droit applicable ou les bonnes mœurs.